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juin 2021
1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société BEAUTYCOM, société par actions simplifiée au capital de 14.585,50 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 832 201 et dont le siège social est situé au 10 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 15 juin 2021 à 19h00 au 11 juillet 2021 à 00h00 un jeu avec obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») accessible sur son site internet à l’adresse www.blissim.fr. Le Jeu s’intitule : « BLEU BLANC GAGNANT ».
Tout manquement à l’une quelconque des dispositions du présent règlement entraînera la nullité de la participation.
2. MODALITES DE PARTICIPATION
Toute participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement. En jouant, les participants reconnaissent en avoir pris connaissance et l’accepter.
Pour participer, le Participant doit suivre les étapes suivantes :
Seule une participation par Participant sera acceptée.
NOTE AUX PARTICIPANTS : Le Jeu prendra fin automatiquement et aucune participation ne sera possible dès lors que la France aura été éliminée de la compétition de football en Europe se déroulant pendant cette période. Le cas échéant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée.
3. DESIGNATION DES GAGNANTS
Plusieurs tirages au sort seront réalisés afin de désigner les gagnants.
Précisément :
Ces tirages au sort seront effectués par la Société Organisatrice parmi les Participants ayant acheté des box « BLISSIM » aux dates détaillées à l’article 4.
4. DOTATION
Les gagnants se verront attribuer une somme de cent (100) euros qui sera versée par un virement bancaire sur leur compte.
Cette dotation sera versée sur le compte des gagnants dans un délai de soixante-douze (72h) ouvrées suivant la communication par ces derniers de leur relevé d’identité bancaire selon les modalités prévues à l’article 7 du présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom/même adresse et/ou même adresse électronique).
La dotation est personnelle, non cessible, non échangeable et non modifiable.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer cette dotation par une autre dotation d’une valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation de la dotation faite par les gagnants. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d’attribution de la dotation.
5. INFORMATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par courrier électronique les 28 juin 2021 et 15 juillet 2021.
Ledit courrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique utilisée par le gagnant pour se connecter à son compte sur le site internet accessible à l’adresse www.blissim.fr. Il est précisé en effet que la communication de coordonnées incomplètes ou inexactes empêchera l’attribution de la dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les gagnants disposeront alors d’un délai de sept (7) jours ouvrés, à compter de la réception dudit courriel, pour adresser à la Société Organisatrice un relevé d’identité bancaire afin de recevoir leur dotation.
La dotation leur sera versée par virement bancaire dans un délai de soixante-douze (72h) ouvrées à compter de la réception dudit relevé d’identité bancaire valide.
Tout gagnant qui ne se manifestera pas dans le délai susmentionné sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. La Société Organisatrice procédera alors à la désignation d’un nouveau gagnant par le biais d’un nouveau tirage au sort parmi les Participants ayant acheté des box « BLISSIM » les jours détaillés à l’article 4.
Les noms des gagnants seront disponibles auprès de la Société Organisatrice et de l’étude d’huissiers indiquée à l’article 12 du présent règlement.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La participation au Jeu ne confère aucun droit aux Participants sur les éléments de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc…) composant le Jeu ainsi que le site internet accessible à l’adresse www.blissim.fr sont strictement interdites. Toutes les marques, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit déposés.
Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
7. CONTROLE DE LA VALIDITE DE LA PARTICIPATION
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile lui permettant de s’assurer que chaque participation est conforme à l’intégralité des dispositions du présent règlement. A cette fin, la Société Organisatrice pourra notamment vérifier :
La Société Organisatrice s’engage à rembourser sur simple demande les frais de connexion internet engagés pour participer au Jeu à tout Participant qui en fait la demande. En outre, si le Participant a sollicité l’envoi du règlement par voie postale, les frais postaux associés à cette demande et à l’envoi du règlement pourront également être remboursés par la Société Organisatrice à la demande du Participant.
En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants respectant les conditions de participation au Jeu ainsi que les conditions énoncées dans le présent article.
Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n’accepte qu’une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, même prénom, mêmes adresses e-mail et postale) et ce durant toute la durée du Jeu.
Le cas échéant, chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit et expédiée à l’adresse suivante : 10 rue du faubourg Montmartre 75 009 Paris.
Le Participant doit indiquer clairement dans son courrier ses nom, prénom, adresse complète (rue et numéro de rue, code postal, ville et pays) et fournir les documents suivants :
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le délai d’un mois suivant la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
En cas de prolongement ou de report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du règlement du Jeu, et les remboursements (timbres et frais de connexion Internet) seraient reportés d’autant.
Le remboursement se fera par virement bancaire au crédit du compte du Participant.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis le Jeu en cas de force majeure et ce, après information par tout moyen approprié. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des perturbations de réseau internet ou électrique, d’un mauvais usage d’internet, de dysfonctionnement du matériel de réception ou de tout autre incident relatif au bon déroulement du Jeu, et qui pourraient empêcher un internaute de jouer avant la date limite.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la page et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants. Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière que ce soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature :
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de rejet de toute participation qui ne respecterait l’intégralité des dispositions du présent règlement.
9. DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez la SELARL Franck Cherki & Virginie Rigot, huissiers de justice associés, dont l’étude est située 119 avenue de Flandre, 75019 Paris .Le règlement du Jeu est également disponible sur la page internet à l’adresse suivante https://blissim.fr/reglement-concours-contre-soiree-beaute. Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un avenant. Celui-ci serait alors transmis à l’huissier pour enregistrement et les modifications mises en ligne.
Le présent règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu.
10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Participants sont informés que la Société Organisatrice procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel pour les besoins du Jeu.
Pour que leur participation au Jeu soit prise en compte et validée, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant, telles que : Nom, Prénom, Email. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.
La Société Organisatrice traite les données de trafic et de connexion au site du Jeu. Elle conserve notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un Participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du site, d’assurer la sécurité du site et du Jeu, ainsi que de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au présent règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation. Un Participant dans cette situation s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de la Société Organisatrice. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice, responsable de traitement, pour ses seuls besoins d’organisation du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles que ce soit en termes de confidentialité, de sécurité ou quant à leur localisation. En aucun cas, les données personnelles collectées ne seront cédées à des tiers à des fins d’exploitation commerciale.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
La Société Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Chaque Participant dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données la concernant, ainsi qu’un droit d’opposition. A cet effet, il convient de s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : hello@blissim.fr.
Les Participants sont par ailleurs informés que, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées seront conservées pendant le temps nécessaire à la durée du traitement.
Ils pourront également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. LOI APPLICABLE ET LANGUE DU REGLEMENT
Le présent règlement est régi et soumis aux dispositions de la loi française, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Il est rédigé en langue française. En cas de contradiction avec toute version en langue étrangère, les stipulations de la version française prévalent.
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
12. JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement, le Participant et la Société Organisatrice chercheront avant tout un règlement amiable.
Tout litige est porté devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu des dispositions du code de procédure civile ou du code de la consommation.