Conditions Générales de Vente

Abonnement : désigne le forfait payant proposé par Blissim aux Clients afin de recevoir, chaque mois pendant une période choisie par les Clients, un Coffret contenant des Produits.

 

Blissim : désigne la société BEAUTYCOM, société par actions simplifiée, au capital de 14.585,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 832 201, dont le siège social est situé 10 rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris, téléphone : 09 75 18 77 88, email : Hello@blissim.fr, numéro TVA FR53532832201 et qui propose l’Abonnement et la vente au détail de Produits et de Coffrets via le Site.

 

Boutique : désigne la boutique physique Blissim située 17, rue Montmartre 75001 Paris, France.

 

CGV : désigne les conditions générales de vente des Abonnements, Produits et Coffrets via le Site.

 

Client(s) : désigne tout utilisateur consommateur personne physique majeure non professionnelle accédant au Site pour le consulter et/ou pour procéder à l’achat d’un Produit, d’un Coffret ou y souscrire un Abonnement pour son usage propre.

 

Coffret : désigne la boîte (« box », « éditions limitées », « calendrier de l’Avent » etc…) reçue par les Clients et contenant les Produits, distribuée par Blissim à l’unité sur le Site et/ou dans le cadre d’un Abonnement.

 

Commande : désigne le processus consistant pour les Clients à procéder à l’achat de Produits et/ou de Coffrets et/ou à la souscription d’un Abonnement via le Site.

 

Compte personnel : désigne le compte créé selon les modalités de l’article 3.2 des CGV dont dispose tout Client pour passer une Commande, comprenant les Données Personnelles nécessaires à Blissim pour mettre en place l’Abonnement et/ou fournir les Produits et/ou Coffrets.

 

Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

 

Fournisseurs : désigne les fabricants des Produits et/ou des Coffrets.

 

Identifiants : désigne l’adresse email des Clients, ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant aux Clients d’accéder à leur Compte personnel.

 

Parties : désigne conjointement Blissim et les Clients.

 

Produits : désigne les produits cosmétiques et accessoires contenus dans les Coffrets (grand format ou format miniature) ou produits disponibles à la vente au détail sur le Site.

 

Site : désigne le site internet de Blissim disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.blissim.fr accessible aux Clients via le réseau Internet. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

2.1. Les CGV ont pour objet de (i) définir les conditions selon lesquelles les Clients peuvent accéder et consulter le Site, passer des Commandes, se les faire livrer et (ii) gérer les relations entre Blissim et les Clients.

2.2. Les CGV s’appliquent entre Blissim et tous Clients du Site. Tous Clients du Site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV, qu’ils le visitent seulement ou procèdent à une Commande. Les CGV sont accessibles sur le Site en bas de chaque page via l’onglet « CGV » et notifiées aux Clients pour acceptation lors de la création de leur Compte personnel sous une forme et support durable permettant la conservation et la reproduction des CGV par les Clients.

Important : note aux Clients

Toute Commande implique la création d’un compte personnel qui requiert l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les Clients des CGV. En cochant la case : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et en les acceptant lors de la création de leur compte personnel, les Clients reconnaissent qu’ils sont tenus par l’ensemble des CGV en particulier lors de la passation de la Commande.

2.3. Blissim est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Blissim conseille aux Clients de relire les CGV accessibles sur le Site régulièrement. Un bandeau sur le Site pourra mettre en exergue la modification des CGV. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par les Clients au moment de la passation de la Commande telle que visée à l’article 5. Le refus des nouvelles CGV devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, les Clients seront réputés avoir accepté les CGV modifiées.
En tout état de cause, le fait pour les Clients de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des CGV modifiées par les Clients.

2.4. Les Clients déclarent avoir obtenu de Blissim, préalablement à la Commande, l’ensemble des informations nécessaires à celle-ci. Ils déclarent être seuls responsables du choix des Produits et/ou des Coffrets et/ou de la souscription à l’Abonnement.

3.1. Prérequis

Pour pouvoir passer Commande, il est nécessaire que les Clients :
possèdent un ordinateur et/ou un smartphone et/ou ou une tablette connectés à un réseau Internet ;
accèdent au Site ;
créent un Compte personnel selon les modalités prévues à l’article 3.2 des CGV.
Les Clients garantissent avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et notamment :
– avoir la majorité légale ;
– ne pas agir dans le cadre d’une activité professionnelle ;
– ne pas être un concurrent de Blissim et/ou ne pas s’abonner aux fins de concurrencer Blissim de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de Blissim ;
– passer une Commande uniquement pour leurs besoins propres, que ce soit pour leur consommation personnelle et/ou familiale et/ou pour réaliser des cadeaux dans leurs cercles familiaux et amicaux ;
– ne pas Commander un nombre anormal de Produits et/ou Coffrets et/ou Abonnements sur le Site. Il n’est notamment pas possible de Commander plus de cinq (5) unités de Produits, cinq (5) Coffrets ou plus d’un (1) Abonnement par Commande ;
– être capables juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…).

Blissim ne saurait être tenue responsable en cas de Commandes par des personnes ne répondant pas aux conditions susvisées et pourra annuler les Commandes frauduleuses, anormales, passées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec les Clients notamment concernant le paiement d’une Commande antérieure, le cas échéant.

3.2. Création d’un Compte personnel
Afin de pouvoir passer Commande, les Clients doivent créer un Compte personnel en indiquant notamment leur nom, prénom, email. Les Clients doivent en outre choisir un mot de passe et accepter les CGV et la politique de protection des Données Personnelles en cochant la case prévue à cet effet.

Les Clients peuvent également créer un Compte personnel via Google en sélectionnant leur compte Google. Le cas échéant, Google partagera avec Blissim, le nom, l’adresse email, les préférences linguistiques et la photo de profil des Clients. Les conditions d’utilisations Google accessibles ici https://policies.google.com/terms?hl=fr et les règles de confidentialité Google accessibles ici https://policies.google.com/privacy?hl=fr seront applicables. 

A réception de ces informations, le Compte personnel des Clients est ensuite créé par Blissim et une confirmation est envoyée par email aux Clients.
Les Données Personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par Blissim conformément à l’article 10 « Données Personnelles » des CGV et à la Politique de Protection des Données Personnelles.
Les Clients s’engagent à communiquer des informations vraies, exactes, à jour, complètes, licites et loyales sur leur identité. Ils s’engagent notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Blissim ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique et à mettre immédiatement à jour les données qu’ils ont communiquées en cas de modification desdites données.

Il est rappelé aux Clients que l’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Les Clients qui constatent un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doivent immédiatement en informer Blissim à l’adresse email suivante : hello@blissim.fr.
Dans l’hypothèse où les Clients fourniraient des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Blissim pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier leur Compte personnel et leur refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site et/ou aux Commandes. Par ailleurs, la responsabilité de Blissim ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Commandes liée à la fourniture d’informations de cette nature.

Le Compte personnel est accessible par les Clients par le biais de leurs Identifiants ou via leur compte Google, lesquels sont placés sous leur responsabilité exclusive. Les Clients s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ils devront informer sans délai Blissim qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour de l’Identifiant concerné. De même si le compte Google utilisé pour la connexion au Compte personnel est perdu ou volé, les Clients devront en informer immédiatement Blissim qui procédera aux mises à jour requises sur le Compte personnel.

La sauvegarde de la confidentialité des mots de passe créés par les Clients relève de l’entière responsabilité de ces derniers. À cet égard, les Clients sont tenus de s’assurer, à l’issue de chaque session, qu’ils sont effectivement déconnectés du Site, en particulier lorsqu’ils accèdent au Site à partir d’un ordinateur public.

Les Clients sont seuls responsables de l’utilisation qui est faite de leur Compte personnel ainsi que de la protection de leurs Identifiants ou de leur compte Google le cas échéant. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants et/ou du Compte personnel des Clients et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité des Clients. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, les Clients sont tenus d’en avertir Blissim, sans délai, par message électronique, précisant leurs noms, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour leur Compte personnel et si possible leur ancien mot de passe, à l’adresse suivante : hello@blissim.fr, pour permettre à Blissim de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) des Identifiants concernés ou du Compte personnel. L’utilisation abusive de cette faculté de signalement est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.
Les Clients s’engagent à mettre rapidement à jour leurs Données Personnelles en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison conforme des Produits et/ou Coffrets Commandes.
A défaut, Blissim ne saurait être tenue responsable de toute difficulté résultant de l’absence de mise à jour des Données Personnelles des Clients.

4.1. Les offres d’Abonnements
4.1.1 La souscription d’un Abonnement permet aux Clients de recevoir chaque mois un Coffret contenant des Produits sélectionnés par Blissim.
Les Produits contenus dans les Coffrets ne pourront pas être modifiés et/ou échangés à quelque titre que ce soit, sauf dans les cas prévus aux articles 13 et 14 des CGV.
Il appartient aux Clients de réaliser tout test de sensibilité avant usage des Produits, de prendre connaissance de manière exhaustive de l’étiquetage, en particulier de la liste des substances entrant dans la composition et de suivre les notices d’utilisation des Produits. Blissim décline toute responsabilité en cas de survenance d’allergies, dans la limite de la législation et réglementation applicables, pour les produits dont elle n’est pas personne responsable au sens de la réglementation européenne.

Les Clients souhaitant suspendre leur Abonnement en cours d’exécution en raison notamment de leurs situations personnelles (ex : femmes enceintes, allaitantes, conditions de santé etc…) devront suivre la procédure visée à l’article 6.2.
L’Abonnement permet aux Clients de recevoir un Coffret par mois calendaire, à l’exception des conditions prévues à l’article 4.1.3.3 relatives aux opérations spéciales Double Coffrets.
Dans le cadre de l’Abonnement, les Clients acceptent qu’un Produit en format échantillon puisse être ajouté en plus des Produits prévus dans le Coffret du mois.
4.1.2. Lors de la passation de la Commande d’Abonnement tel que visé à l’article 5.1., les Clients peuvent remplir un « profil beauté » afin que Blissim puisse personnaliser le contenu des Coffrets.
Les Clients reconnaissent et acceptent expressément que Blissim n’effectue aucune vérification des informations renseignées. Ainsi, les Clients assumeront toutes les conséquences en cas d’inexactitude des informations fournies, Blissim ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.
Blissim s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que la personnalisation des contenus des Coffrets corresponde dans la mesure du possible aux données du « profil beauté ». Cependant la personnalisation des contenus des Coffrets étant fonction des stocks de Produits disponibles, les Clients reconnaissent et acceptent expressément que Blissim ne puisse garantir une adéquation parfaite entre le contenu des Coffrets et le «profil beauté ». Blissim ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.
En outre, en l’absence de « profil beauté » rempli par les Clients, les contenus des Coffrets seront librement composés par Blissim en fonction des stocks de Produits disponibles.
4.1.3. Les Clients peuvent opter sur le Site pour différentes formules d’Abonnement tels que détaillées ci-après :
L’ Abonnement mensuel à durée indéterminée comprenant une période minimale d’engagement dont les modalités sont visées à l’article 4.1.3.1 et sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » (ci-après intitulé « Abonnement mensuel avec engagement ») ;
L’ Abonnement mensuel à durée indéterminée à tacite reconduction sans période d’engagement minimale, résiliable à tout moment et dont les modalités sont visées à l’article 4.1.3.2 et et sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » (ci-après intitulé « Abonnement mensuel sans engagement »),
L’Abonnement à durée déterminée souscrit via l’activation d’une carte cadeau dont les modalités sont visées à l’article 4.1.4 et sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- J’offre un Abonnement » (ci-après intitulé «Abonnement via l’activation d’une carte cadeau»).
En outre, l’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations commerciales mises en place ponctuellement par Blissim et dont les conditions sont détaillées aux Clients sur le Site lors du lancement desdites opérations, sachant que les Clients ont toujours la possibilité de joindre le service Client à l’adresse hello@blissim.fr pour toute question relative à ces opérations.
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient aux Clients de s’assurer que l’Abonnement est conforme à leurs besoins et choix.
4.1.3.1. L’Abonnement mensuel avec engagement:
Blissim propose aux Clients via le Site une formule d’Abonnement mensuel à durée indéterminée avec période d’engagement minimale. Dans le cadre de cette formule d’Abonnement, les Clients recevront un (1) Coffret par mois pendant la période de souscription audit Abonnement.
Pendant la période d’engagement minimale, les Clients ne peuvent pas mettre un terme à leur Abonnement de manière anticipée (sauf motif légitime) et sont donc tenus au règlement de leur Abonnement jusqu’au terme de la période d’engagement minimale, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation visées à l’article 14.
Sont considérés comme des motifs légitimes
– les allergies à un ingrédient récurrent dans la cosmétique ;
– la contre-indication d’utilisation des produits cosmétiques pour des raisons médicales (pathologie, grossesse, allaitement…) ;
– le déménagement dans une zone de livraison non desservie par Blissim ;
– le déménagement dans une zone de livraison qui engendre une augmentation du tarif (frais de port).
Les modalités de l’Abonnement mensuel avec engagement ainsi que le prix applicable sont détaillés sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » au moment de la souscription dudit Abonnement et dans la confirmation de Commande adressée par email au Client.
A la fin de la période minimale d’engagement, l’Abonnement mensuel avec engagement se poursuivra automatiquement par période mensuelle pour une durée indéterminée sauf résiliation par leur soin dans les conditions prévues à l’article 6.1. (ii) ci-après.
Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte bancaire des Clients tel que renseigné lors de la passation de leur Commande d’Abonnement et selon les modalités visées à l’article 7.
Le service Client de Blissim est joignable à l’adresse email hello@blissim.fr pour toute question relative aux modalités de l’Abonnement mensuel avec engagement et aux motifs légitimes.
4.1.3.2. L’Abonnement mensuel sans engagement
Les Clients peuvent également souscrire un Abonnement mensuel sans engagement dont les modalités et le prix applicable sont détaillés sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » et récapitulés dans la confirmation de Commande envoyée par email au Client.
Dans le cadre de cette formule, les Clients recevront un Coffret par mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement par leur soin et dans les conditions prévues à l’article 6.1. (ii) ci-après.
L’Abonnement mensuel sans engagement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée supplémentaire de (1) mois, sauf résiliation par les Clients, dans les conditions prévues à l’article 6.1. (ii) ci-après.
Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte bancaire des Clients tel que renseigné lors de la passation de leur Commande d’Abonnement et dans les modalités visées à l’article 7.
Le service Client de Blissim est joignable à l’adresse email hello@blissim.fr pour toute question relative aux modalités de l’Abonnement mensuel sans engagement.
4.1.3.3. Opérations spéciales Double Coffret dans le cadre de l’Abonnement
Les Clients reconnaissent et acceptent que Blissim puisse, dans le cadre d’opérations spéciales, d’une durée de deux (2) mois, envoyer aux Clients uniquement un double Coffret équivalent à deux (2) Coffrets (ci-avant et ci-après « Double Coffret »), au lieu de deux (2) Coffrets séparés. Dans cette hypothèse, les Clients seront débités sur leur compte bancaire de la somme correspondant au prix de deux (2) Coffrets, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément. Ce débit s’effectue selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour le paiement des autres Coffrets et telles que visées à l’article 7.
Blissim s’engage à informer les Clients en amont des opérations spéciales Double Coffret à venir et de leurs modalités, dans un délai suffisant et a minima un (1) mois avant la mise en œuvre desdites opérations spéciales pour que les Clients puissent suspendre ou résilier leur Abonnement le cas échéant, en application des dispositions de l’article 6 des CGV.
Les Clients qui ne souhaitent pas bénéficier de l’opération spéciale Double Coffret pourront résilier leur Abonnement, en envoyant un email à Blissim à l’adresse hello@blissim.fr, en application des dispositions de l’article 6.1. (ii) ci-après des CGV.
Les Clients qui souscrivent à un Abonnement mensuel avec engagement ou à un Abonnement mensuel sans engagement au cours d’une opération spéciale Double Coffret, bénéficieront, en acceptant les CGV, de l’opération spéciale Double Coffret dans les conditions décrites ci-dessus.
Pour les Clients qui bénéficient d’un Abonnement via l’activation d’une carte cadeau, le Double Coffret comptera pour deux (2) mois.
Par exemple, si une carte cadeau d’une durée de six (6) mois est activée en juin, le Client recevra le Coffret de juin, le Double Coffret (juillet-août) et les Coffrets de septembre, octobre et novembre au titre de son Abonnement de six (6) mois.
Si la période d’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau arrive à échéance au milieu d’une Opération spéciale Double Coffret, alors le Client recevra un Coffret simple (contenant 5 produits).
Par exemple, si une carte cadeau d’une durée de six (6) mois arrive à échéance en juillet, mois pendant lequel une opération Double Coffret (juillet-août) est en cours, le Client recevra un Coffret simple au titre du mois de juillet. Blissim pourra lui proposer de payer le complément de prix correspondant au tarif d’un Coffret simple pour bénéficier du Double Coffret.
4.1.4. L’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau
Blissim propose à l’achat sur son Site différentes formules de cartes cadeaux permettant l’activation d’un Abonnement pour des durées fixes de deux (2), quatre (4), six (6) et douze (12) mois.
Ces cartes cadeaux permettent d’offrir un Abonnement à durée déterminée à la personne de son choix, le bénéficiaire.

Les prix des différentes formules de cartes cadeau sont visés sur le Site, en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de la carte Abonnement pour une livraison en France, en point relais ou en envoi standard à domicile ou pour une livraison en Belgique en point relais. Pour les autres pays ou autres modes de livraison, le Bénéficiaire de la carte cadeau devra régler des frais supplémentaires payables en une fois lors de l’activation de votre carte.
Quelle que soit la durée de l’Abonnement choisie, les cartes cadeaux permettant l’activation d’un Abonnement sont payables en totalité en une fois à l’achat.
Ces cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat sur le Site.
Passé ce délai, les cartes cadeaux ne seront plus valides car expirées. Elles ne seront donc plus utilisables par leur bénéficiaire. Les cartes cadeaux expirées ne peuvent aucunement faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.
A compter de l’activation de la carte cadeaux par le bénéficiaire selon les modalités détaillées à l’article 5.1.2 et sur le Site à la rubrique «Utiliser une carte cadeau«, le bénéficiaire recevra chaque mois, pour la durée souscrite lors de l’achat de la carte cadeau, un Coffret contenant des Produits. Les livraisons de Coffret prendront fin à l’issue de la durée souscrite.
A l’activation de la carte cadeau par le bénéficiaire, Blissim pourra proposer au Client bénéficiaire une offre commerciale lui permettant de souscrire un Abonnement mensuel sans engagement. En cas d’acceptation de l’offre par le Client, cet Abonnement mensuel sans engagement débutera après la réception du dernier Coffret envoyé par Blissim au Client dans le cadre de l’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau.
Le service Client de Blissim est joignable à l’adresse email hello@blissim.fr pour toute question relative aux modalités de l’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau.
4.2. L’offre d’achat de Produits et/ou de Coffrets (hors Abonnement)

Blissim propose à la vente au détail sur le Site une sélection de Produits et de Coffrets dont la représentation (photographies, vidéos, illustrations) sur le Site est susceptible de modifications.
Les Produits et Coffrets disponibles à la vente sur le Site sont accessibles sur le Site et classés selon différentes catégories. Leurs caractéristiques principales sont présentées sur le Site à savoir (i) pour les Produits : une description, des conseils d’utilisation et leur composition et (ii) pour les Coffrets : une description des Produits inclus dans les Coffrets. En outre, les Clients peuvent également réaliser eux-mêmes une sélection de cinq (5) Produits à inclure dans leur Coffret via l’onglet « La Fabrique ».
Blissim est susceptible d’adapter la sélection de Produits et de Coffrets compte tenu notamment des offres promotionnelles en cours, de l’évolution des réglementations applicables, des conditions des Fournisseurs, des éventuelles ruptures de stock, sans que cette liste ne soit limitative.
Il appartient aux Clients de réaliser tout test de sensibilité avant usage des Produits, de prendre connaissance de manière exhaustive de l’étiquetage, en particulier de la liste des substances entrant dans la composition et de suivre les notices d’utilisation des Produits. Blissim décline toute responsabilité en cas de survenance d’allergies, dans la limite de la législation et réglementation applicables, pour les produits dont elle n’est pas personne responsable au sens de la réglementation européenne.
Une rubrique « Aide » présente en bas de chaque page sur le Site permet aux Clients d’obtenir toute information quant aux Produits et aux Coffrets. Les Clients peuvent également se rendre en Boutique afin de demander des conseils et poser leurs questions quant aux Produits et aux Coffrets proposés à la vente sur le Site.

5.1. Souscription de l’Abonnement

5.1.1. Souscription des Abonnements (hors carte cadeau) tels que visés aux articles 4.1.3.1 et 4.1.3.2

Pour s’abonner, les Clients doivent :

– se rendre dans la rubrique « box » sur le Site,
– cliquer sur l’onglet « s’abonner » puis « je veux ma box »,
– choisir la formule d’Abonnement souhaitée
– se connecter à leur Compte personnel ou créer leur Compte personnel,
– accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet,
– saisir et valider les informations de livraison (civilité/nom/prénom/ n° de voie, code postal, ville/ numéro de téléphone),
– choisir le transporteur et le mode de livraison,
– procéder au paiement de la Commande en cliquant sur le bouton «Payer».
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient aux Clients de s’assurer que l’Abonnement est conforme à leurs besoins et choix.

Il est rappelé que toute Commande implique une obligation de paiement des Clients. La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par Blissim du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV (sous réserve de l’exercice par les Clients de leur droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des CGV).

Une fois la Commande finalisée, la souscription à l’Abonnement est confirmée par Blissim par l’envoi d’un email et d’une facture aux Clients à l’adresse indiquée lors de création de leur Compte personnel.

Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte bancaire des Clients renseigné lors de la passation de leur Commande et dans les modalités visées à l’article 7.

5.1.2. Achat d’une carte cadeau tel que visé à l’article 4.1.4 et activation de l’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau par son bénéficiaire

Pour offrir un Abonnement via l’activation d’une carte cadeau, les Clients doivent suivre les étapes suivantes sur le Site :

– se rendre dans les rubriques « box » ou « offrir » sur le Site ,
– cliquer sur l’onglet « offrir la box »,
– choisir la carte cadeau en fonction de la durée d’Abonnement souhaitée, et cliquer sur le bouton « offrir »,
– choisir un mode de livraison pour la carte cadeau (par email ou par courrier),
– renseigner les informations relatives au bénéficiaire de la carte cadeau (adresse email, prénom, nom notamment) avant de valider leur Commande,
– écrire et ajouter un message personnalisé au bénéficiaire de la carte cadeau (prénom, message, signature) puis cliquer sur « Ajouter au panier »,
– en cas d’option pour un envoi par courrier, saisir et valider les informations de livraison (civilité/nom/ prénom/ n° de voie, code postal, ville/ numéro de téléphone),
– en cas d’option pour un envoi par courrier, choisir un transporteur et un mode de livraison,
– procéder au paiement de la Commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

Les Clients qui achètent une carte cadeau reconnaissent et acceptent qu’ils devront payer l’intégralité du prix correspondant à leur Commande en une seule fois.

Il est rappelé que toute Commande implique une obligation de paiement des Clients. La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par Blissim du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des CGV).

Une fois la Commande finalisée, l’achat de la carte cadeau est confirmé aux Clients par Blissim par l’envoi d’un email et d’une facture à l’adresse indiquée par les Clients lors de la création de leur Compte personnel.

Il revient ensuite au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer sur le Site.

Pour activer la carte cadeau, le bénéficiaire devra:

– créer un Compte personnel, dans les conditions et modalités prévues à l’article 3.2 des CGV.
– accéder à la rubrique « box »,
– cliquer sur l’onglet « activer une carte cadeau »,
– indiquer le code de la carte cadeau,
– cliquer sur l’onglet « activer ».

A compter de l’activation de la carte cadeau par le bénéficiaire selon les modalités détaillées ci dessus, le bénéficiaire recevra chaque mois un Coffret, pour la durée d’Abonnement souscrite lors de l’achat de la carte cadeau. A l’issue de cette période, les livraisons de Coffrets prendront fin.

5.2. Commandes de Produits et/ou de Coffrets au détail sur le Site

Afin de passer une Commande de Produits et/ou de Coffrets via le Site, les Clients sont invités à consulter les Produits et/ou de Coffrets disponibles sur le Site via les différentes rubriques présentes sur le Site (notamment « shop », « éditions spéciales », « bons plans », « la fabrique », « corners », « marques ») et à prendre connaissance de leurs caractéristiques (description, conseils d’utilisation, composition des Produits).

Pour effectuer une Commande de Produits et/ou de Coffrets via le Site, les Clients doivent :

– ajouter les Produits ou Coffrets souhaités au panier
– cliquer sur « Valider » le panier
– se connecter à leur Compte personnel ou créer leur Compte personnel, accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet,
– saisir et valider les informations de livraison (civilité/nom/prénom/ n° de voie, code postal, ville/ numéro de téléphone),
– choisir le mode de livraison
– cliquer sur « Valider la Commande »
– choisir le mode de paiement
– cliquer sur « Payer »

Pour la Commande de Produits via l’onglet « la fabrique », les Clients sont invités à choisir cinq (5) Produits qui seront inclus dans leur Coffret ainsi que le design du Coffret puis cliquer sur l’onglet « valider ma fabrique ».

La Commande de Produits et/ou de Coffrets ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par Blissim du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV (sauf exercice par les Clients de leur droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des CGV).

Une fois la Commande finalisée par le Client, la prise en charge de la Commande est confirmée au Client par Blissim par l’envoi d’un email et d’une facture à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel.

5.3. Disponibilité

Les offres de Produits et de Coffrets présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité de Produits et/ou de Coffrets intervenant après la passation de la Commande et entraînant l’annulation totale ou partielle de la Commande, les Clients seront contactés par Blissim dès que possible.

Dans l’hypothèse d’une annulation totale de la Commande, les Clients seront soit remboursés du montant total de la Commande ou le compte bancaire des Clients ne sera pas débité. Les Clients seront informés par email.

Pour les Commandes hors Abonnement, dans l’hypothèse d’une annulation partielle de la Commande les Clients seront soit remboursés du montant des Produits indisponibles ou le compte bancaire des Clients ne sera débité que des sommes des Produits disponibles de la Commande.

6.1. Résiliation/terme de l’Abonnement

(i) Concernant l’Abonnement mensuel avec engagement visé à l’article 4.1.3.1.

Pendant la période d’engagement minimale de l’Abonnement mensuel avec engagement, les Clients ne peuvent pas mettre un terme à leur Abonnement de manière anticipée (sauf motif légitime) et sont donc tenus au règlement de leur Abonnement jusqu’au terme de la période d’engagement minimale, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation visé à l’article 14. Dans l’hypothèse où les Clients souhaiteraient résilier de manière anticipée leur Abonnement alors ces derniers devront régler la totalité des sommes restants dues jusqu’au terme de la période d’engagement minimale.

Au terme de la période minimale d’engagement, ledit Abonnement se poursuivra automatiquement par période mensuelle pour une durée indéterminée et les Clients pourront résilier ledit Abonnement mensuel à tout moment dans les conditions détaillées ci-dessous à l’article 6.1 (ii).

Par exemple, si dans le cadre d’une offre commerciale, les Clients souscrivent un Abonnement mensuel avec un engagement de trois (3) mois, ils ne pourront pas résilier leur Abonnement pendant cette durée de trois (3) mois. Toutefois, à l’issue de ces trois (3) mois, les Clients pourront librement résilier l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 6.1 (ii).

Sont considérés comme motifs légitimes:
– les allergies à un ingrédient récurrent dans la cosmétique,
– la contre-indication d’utilisation des produits cosmétiques pour des raisons médicales (pathologie, grossesse, allaitement…),
– le déménagement dans une zone de livraison non desservie par Blissim,
– le déménagement dans une zone de livraison qui engendre une augmentation du tarif de livraison (frais de port).

(ii) Concernant l’Abonnement mensuel sans engagement visé à l’article 4.1.3.2.

Les Clients peuvent résilier à tout moment leur Abonnement mensuel sans engagement directement en accédant à leur Compte personnel sur le Site ou en envoyant un email à Blissim à l’adresse hello@blissim.fr.

Les Clients souhaitant mettre fin à leur Abonnement mensuel sans engagement devront se connecter à leur Compte personnel et se rendre à la rubrique « Mon compte », puis «Mon Abonnement », «État de votre Abonnement : Actif » et cliquer sur l’onglet « Suspendre ».

La demande de résiliation devra être réalisée directement sur le Site par les Clients ou être adressée par les Clients à Blissim au plus tard le 12 (douze) du mois en cours pour prendre effet à compter du Coffret du mois suivant. Par exemple, si les Clients résilient leur Abonnement le 10 septembre, l’Abonnement prendra fin dès le Coffret du mois d’octobre. En revanche, si les Clients résilient leur Abonnement le 17 septembre, leur Abonnement prendra fin dès le Coffret du mois de novembre.

En cas de désabonnement, les Clients bénéficiant d’un Abonnement à un prix inférieur dû à leur ancienneté et/ou à toute offre promotionnelle, perdront ce privilège. En conséquence, s’ils souhaitent se réabonner, ils devront payer le tarif en vigueur.

6.2. Suspension de l’Abonnement

6.2.1. Les Clients ont la possibilité de suspendre gratuitement leur Abonnement directement sur le Site depuis leur Compte personnel en cliquant sur l’onglet « Suspension de l’Abonnement » dans la rubrique « Abonnement ».

La suspension n’est possible que dans le cadre de deux (2) formules d’Abonnement:
dans le cadre de l’Abonnement mensuel avec engagement, la suspension ne pourra s’opérer qu’au terme de la période minimale d’engagement.

Par exemple, si les Clients souscrivent un Abonnement mensuel avec engagement de trois (3) mois, ils ne pourront pas suspendre leur Abonnement pendant cette durée de trois (3) mois. Toutefois, à l’issue de ces trois (3) mois, les Clients pourront alors suspendre ledit Abonnement dans les conditions prévues au présent article et indiquées ci-dessous.

dans le cadre de l’Abonnement mensuel sans engagement, la suspension pourra s’opérer à tout moment dans les conditions prévues au présent article et indiquées ci-dessous.
6.2.2 Pendant toute la durée de la suspension, les prélèvements bancaires et la livraison des Coffrets seront suspendus.

Deux types de suspensions sont possibles :

(i) La suspension à durée indéterminée
Les Clients peuvent suspendre leur Abonnement, pour une durée indéterminée, en cliquant sur l’onglet « Suspendre» dans la rubrique « Mon Abonnement » de leur Compte personnel, lorsque celui-ci est disponible.
L’Abonnement pourra être réactivé à tout moment par les Clients, en cliquant sur « Réactiver mon Abonnement » dans la même rubrique.

(ii) Suspension à durée déterminée dite « Mise en pause »
Les Clients peuvent choisir de suspendre leur Abonnement mensuel pour une durée variable directement depuis leur Compte personnel, en cliquant sur l’onglet « Suspendre » puis « Faisons une pause » dans la rubrique « Mon Abonnement », lorsque celle-ci est disponible. Les conditions de cette suspension à durée déterminée sont visées sur le site.

6.2.3 La suspension devra être adressée à Blissim au plus tard le 12 (douze) du mois en cours pour prendre effet à compter du Coffret du mois suivant. A défaut, la suspension sera effective à compter du Coffret du mois d’après. Par exemple, si les Clients suspendent leur Abonnement le 10 septembre, la livraison des Coffrets et les prélèvements bancaires seront suspendus dès le Coffret du mois d’octobre. Le dernier Coffret reçu sera donc celui de septembre.

En revanche, si les Clients suspendent leur Abonnement le 17 septembre, la livraison des Coffrets et les prélèvements bancaires seront suspendus dès le Coffret du mois de novembre. Le dernier Coffret reçu sera donc celui du mois d’octobre.

6.2.3 La suspension expirera au terme de la durée choisie. A la fin de la suspension, la livraison des Coffrets et les prélèvements bancaires des Clients reprendront automatiquement, conformément aux conditions de l’Abonnement. Les Clients seront informés de la reprise de l’Abonnement par email dans un délai de vingt (20) jours avant la fin de la période de suspension choisie.

Les Clients pourront également réactiver à tout moment leur Abonnement, afin de recevoir de nouveau les Coffrets, en cliquant sur l’onglet « Réactivation de l’Abonnement » dans la rubrique « Abonnement » de leur Compte personnel.

La réactivation sera effective immédiatement et les Clients seront prélevés le jour de la réactivation de l’Abonnement et recevront le Coffret du mois en cours dans un délai de 15 (quinze) jours.

Dans l’hypothèse d’une suspension et d’une réactivation d’un Abonnement au cours d’un même mois, les Clients seront immédiatement prélevés pour le Coffret du mois suivant.

Par exemple, si un Client suspend son Abonnement le 5 septembre après avoir reçu le Coffret du mois de septembre et le réactive le 10 septembre, alors les prélèvements reprendront au cours du mois de septembre en vue de la livraison du Coffret du mois d’octobre.

7.1. Le prix applicable est celui en vigueur indiqué sur le Site pour chaque Produit, Coffret, Abonnement, lors de la passation de la Commande par les Clients.

Le prix des Commandes est indiqué aux Clients en euros, toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée incluse) et précise le montant des frais de livraison à la charge des Clients. Les frais de livraison seront indiqués expressément aux Clients avant la confirmation de la Commande. Hors Union Européenne et DROM COM, des taxes éventuelles, droits de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix des Produits et Coffrets livrés aux Clients. Ces taxes éventuelles, droits de douane ou d’importations resteront à la charge exclusive des Clients qui devront par conséquent s’en acquitter en intégralité auprès des autorités compétentes. Il est donc du ressort des Clients de s’informer de leur montant auprès des autorités douanières compétentes de leur pays avant la passation de la Commande.
Les tarifs des Fournisseurs de Blissim pouvant faire l’objet de variations, Blissim se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Les prix sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (prix de lancement, de promotions ou de soldes etc…). En tout état de cause, les Clients seront informés de ladite modification des prix avant toute Commande.
En cas de modification du prix de l’Abonnement déjà en cours d’exécution, Blissim en informera les Clients en amont par email avec un préavis minimum d’un (1) mois préalablement à l’entrée en vigueur du prix modifié. Les Clients auront alors la possibilité de résilier leur Abonnement.
7.2. Les frais de livraison standard sont compris dans le prix de l’Abonnement auquel les Clients souscrivent (y compris dans le cadre de l’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau).
Si les Clients souhaitent bénéficier pour leur Abonnement d’une livraison non standard dite “expresse” ou “suivie à domicile” (via par exemple Colissimo), des frais additionnels leur seront facturés.
Les modes, délais et frais de livraison des Coffrets via Abonnement proposés par Blissim sont indiqués de manière expresse lors du choix du mode de livraison dans le parcours de souscription initiale de l’Abonnement ainsi que dans le récapitulatif de la Commande avant validation de la Commande par le Client.
Le mode de livraison des Coffrets peut être modifié à tout moment par le Client directement en se connectant sur son Compte personnel puis en sélectionnant l’onglet « Mon compte », puis « mon Abonnement », « mes box », puis « vos prochaines box » et l’onglet « modifier ».
Pour l’achat de Produits et de Coffrets sur le Site (hors Abonnement), les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison des Produits et Coffrets, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande.
Les modes, délais et frais de livraison sont consultables directement sur le Site dans la rubrique « Aide & conseils », puis «Livraison », « Shop- informations, retours et remboursements » et « Frais de port et délais de livraison ».
Ils sont également indiqués de manière expresse lors du choix du mode de livraison et dans le récapitulatif de la Commande avant validation de la Commande par le Client.

7.3 Le paiement des Commandes par les Clients s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement ADYEN (ci-après « ADYEN ») ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
Les cartes de paiement acceptées sur le Site sont les suivantes: Carte bancaire, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Les Clients garantissent à Blissim qu’ils sont pleinement autorisés à utiliser la carte bancaire pour le paiement de leur Commande. Blissim ne pourra pas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Commandes par les Clients. Dans le cadre de l’Abonnement, les Clients acceptent et reconnaissent que leur compte bancaire sera prélevé chaque mois du montant de l’Abonnement, sauf en cas de résiliation ou de suspension de l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 6 ci-avant.
L’expiration de la carte de paiement associée au compte bancaire prélevé n’entraîne pas automatiquement la fin des prélèvements bancaires.
Les Clients qui souhaitent suspendre ou résilier leur Abonnement sont invités à se référer aux conditions et modalités détaillées à l’article 6 ci-avant.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement ADYEN et sont indépendantes de Blissim qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement ADYEN est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service accessible à l’adresse https://www.adyen.com/fr_FR/legal/terms-and-conditions-adyen-for-platforms-fr , lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux CGV. Blissim ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement ADYEN.
Dans le cadre des services proposés par ADYEN, Blissim est considérée comme responsable de traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre des CGV et dans le respect de la politique de protection des Données Personnelles de Blissim accessible en suivant le lien : Politique de Protection des Données Personnelles. ADYEN agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En acceptant les CGV, les Clients acceptent également d’être liés aux conditions générales d’utilisation d’ADYEN. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part d’ADYEN uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Blissim ne peut modifier les conditions générales d’utilisation d’ADYEN, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel Blissim n’a aucun contrôle.
7.4. Dans le cadre du paiement des Abonnements, les Clients sont informés que le prélèvement sur leur compte bancaire s’effectuera aux alentours du 15 (quinze) de chaque mois précédent, pour la livraison du Coffret du mois suivant, afin que les livraisons des Coffrets puissent être effectuées en début de mois.
7.5. Les Clients ont également la possibilité de régler leur Commande via :
– leur compte PayPal dans les conditions et modalités applicables aux comptes PayPal selon les conditions générales accessibles en suivant le lien suivant : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
– des cartes cadeaux de partenaires,
7.6. Les Clients acceptent que Blissim se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Commandes en cas de non-paiement ou d’incident de paiement par les Clients dont Blissim serait notamment informée par ADYEN.
Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.
En outre, les éventuels frais bancaires resteront à la charge des Clients.
7.7. Les factures sont émises par Blissim sous format PDF (i) à chaque confirmation de Commande de Produits et/ou de Coffrets (ii) lors de la souscription initiale de l’Abonnement et chaque mois tant que l’Abonnement est en cours.
Les factures sont disponibles sur le Site dans le Compte personnel des Clients et peuvent être consultées ou téléchargées à tout moment en se rendant dans la rubrique « Mon compte », puis « mon Abonnement», « mes box » et en cliquant sur « paiement débité/payé le ».
Les factures contiennent un récapitulatif précis de l’ensemble des informations communiquées par les Clients : descriptif de l’Abonnement et/ou des Produits et/ou des Coffrets, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, numéro de téléphone etc…
Il appartient aux Clients de vérifier l’ensemble des informations figurant sur les factures.
En cas d’erreur, les Clients devront dès que possible contacter Blissim par email à l’adresse suivante : hello@blissim.fr

Blissim se réserve la propriété des Coffrets et des Produits livrés jusqu’a l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal de l’abonnement et/ou du prix en principal des Produits et/ou Coffrets intérêts et accessoires dans les conditions prévues aux articles 2367 a 2372 du code civil.
Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances ou partie du prix pourra entrainer la revendication des Coffrets et/ou des Produits sans qu’il soit besoin de la moindre mise en demeure préalable. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison des Coffrets et/ou des Produits, du transfert aux Clients des risques de perte et/ou de détérioration des Coffrets et/ou des Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Sauf à engager leur propre responsabilité, les Clients s’engagent à informer immédiatement Blissim de tout fait les privant de la disposition des Coffrets et/ou des Produits dans leur intégralité.

9.1. Les Coffrets et/ou Produits Commandes sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine (incluant la Corse), DROM-COM, Belgique, Monaco, Autriche, Allemagne, Bulgarie, Estonie, Croatie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède (sauf disposition contraire).
9.2. Les Produits et/ou Coffrets commandés seront livrés à l’adresse indiquée par les Clients lors de la création de leur Compte personnel ou en Boutique, selon le mode de livraison choisi par eux lors de la passation de leur Commande.
Blissim rappelle aux Clients que :
– l’adresse de livraison renseignée lors de la Commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
– pour une livraison à domicile et/ou sur un lieu de vacances, les Clients doivent clairement renseigner lors de la Commande un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel ils sont facilement joignables ;
– toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison (telles que l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous) et/ou de l’absence des Clients au rendez-vous fixé, sera à la charge des Clients.
Les Clients ayant souscrit un Abonnement et dont les adresses ne sont plus celles indiquées lors de la passation de la Commande s’engagent à effectuer le changement directement en se connectant sur leur Compte personnel puis en sélectionnant l’onglet « Mon compte », puis « mon Abonnement », puis « adresse de livraison » et l’onglet « modifier » pour saisir leur nouvelle adresse ou à informer Blissim de leur changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le quinze (15) du mois en cours par email à l’adresse hello@Blissim.fr.
A défaut, les Clients reconnaissent et acceptent que le Coffret du mois concerné sera envoyé à la dernière adresse dont Blissim disposait au moment de l’envoi dudit Coffret. Blissim ne saurait être tenue responsable en cas de défaut, retard ou difficulté d’acheminement du Coffret aux Clients résultant d’une erreur des Clients quant à leur adresse.
9.3. Blissim propose différents modes de livraison et différents transporteurs dont les modalités de livraison sont indiqués ci-après :
– Livraison à domicile « standard » via La Poste pour la France métropolitaine : les Produits et Coffrets sont livrés, selon les délais de livraison visés sur le Site (rubrique « Aide », puis « Livraison », « Shop – informations, retours et remboursements » et « Frais de port et délais de livraison »), dans la boîte aux lettres des Clients à l’adresse renseignée lors de la Commande, Dans l’hypothèse où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante pour recevoir la livraison, un avis de passage sera déposé invitant les Clients à se rendre dans un lieu déterminé afin de retirer leur colis dans un délais requis. A défaut de récupération de la livraison dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à Blissim. Le Client sera alors tenu de contacter Blissim à l’adresse hello@blissim.fr pour convenir d’une nouvelle livraison.
– Livraison à domicile « express » selon les délais de livraison visés sur le Site (rubrique « Aide », puis « Livraison », « Shop – informations, retours et remboursements » et « Frais de port et délais de livraison » :
– via Colissimo pour la France métropolitaine: en amont de la livraison, Blissim notifiera les Clients de l’arrivée de leur colis par email et/ou par sms. A défaut de disponibilité des Clients au jour proposé par Colissimo, les Clients devront en informer Colissimo dans les conditions précisées par ce dernier afin de reprogrammer la livraison. Le jour programmé de la livraison, les Clients recevront une notification de Colissimo les informant du créneau horaire de la livraison. Dans l’hypothèse où les Clients seraient absents lors de la livraison, Colissimo déposera le colis dans la boîte aux lettres des Clients si la taille de cette dernière le permet. A défaut de récupération du colis dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à Blissim. Le Client sera alors tenu de contacter Blissim à l’adresse hello@blissim.fr pour convenir d’une nouvelle livraison.
– via Chronopost pour la France métropolitaine : en amont de la livraison, Blissim notifiera les Clients de l’arrivée de leur colis par email et/ou par sms. A défaut de disponibilité des Clients au jour proposé par Chronopost, les Clients devront en informer Chronopost dans les conditions précisées par ce dernier afin de reprogrammer la livraison. Le jour programmé de la livraison, les Clients recevront une notification de Chronopost les informant du créneau horaire de la livraison. Dans l’hypothèse où les Clients seraient absents lors de la livraison, Chronopost déposera le colis dans la boîte aux lettres des Clients si la taille de cette dernière le permet. A défaut de récupération du colis dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à Blissim. Le Client sera alors tenu de contacter Blissim à l’adresse hello@blissim.fr pour convenir d’une nouvelle livraison ;
– via Colissimo Europe pour la Belgique : en amont de la livraison, Blissim notifiera les Clients de l’arrivée de leur colis par email et/ou par sms. A défaut de disponibilité des Clients au jour proposé par Colissimo Europe, les Clients devront en informer Colissimo Europe dans les conditions précisées par ce dernier afin de reprogrammer la livraison. Le jour programmé de la livraison, les Clients recevront une notification de Colissimo Europe les informant du créneau horaire de la livraison. Dans l’hypothèse où les Clients seraient absents lors de la livraison, Colissimo Europe déposera le colis dans la boîte aux lettres des Clients si la taille de cette dernière le permet. A défaut de récupération du colis dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à Blissim. Le Client sera alors tenu de contacter Blissim à l’adresse hello@blissim.fr pour convenir d’une nouvelle livraison ;
– Livraison à domicile pour la Suisse selon les délais de livraison visés sur le Site (rubrique « Aide », puis « Livraison », « Shop – informations, retours et remboursements » et « Frais de port et délais de livraison »): Blissim fait appel à un réseau de transporteur international. Les Clients seront informés des modalités de livraison applicables selon le pays concerné lors de la passation de la Commande. Afin de recevoir leur colis, les Clients devront signer le bordereau de livraison qui sera présenté par le transporteur lors de la livraison. Ce bordereau de livraison signé constituera la preuve de la livraison effective de la Commande. A défaut de livraison du colis en cas d’absence du destinataire, selon le transporteur applicable au pays, un avis de passage pourra être déposé dans la boîte aux lettres de l’adresse de livraison et les Clients pourront avoir la possibilité de rendre dans un lieu déterminé afin de retirer leur colis dans un délai requis. A défaut de récupération du colis dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à Blissim. Le Client sera alors tenu de contacter Blissim à l’adresse hello@blissim.fr pour convenir d’une nouvelle livraison ;
Hors Union Européenne, des taxes éventuelles, droits de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix des Produits et Coffrets livrés aux Clients. Ces taxes éventuelles, droits de douane ou d’importations resteront à la charge exclusive des Clients qui devront par conséquent s’en acquitter en intégralité auprès des autorités compétentes. Il est donc du ressort des Clients de s’informer de leur montant auprès des autorités douanières compétentes de leur pays avant la passation de la Commande.
– Livraison à domicile pour les DROM-COM selon les délais de livraison visés sur le Site (rubrique « Aide », puis « Livraison », « Shop – informations, retours et remboursements » et « Frais de port et délais de livraison »:
– via Colissimo International : en amont de la livraison, Blissim notifiera les Clients de l’arrivée de leur colis par email et/ou par sms. A défaut de disponibilité des Clients au jour proposé par Colissimo international, les Clients devront en informer Colissimo International dans les conditions précisées par ce dernier afin de reprogrammer la livraison. Le jour programmé de la livraison, les Clients recevront une notification de Colissimo International les informant du créneau horaire de la livraison. Dans l’hypothèse où les Clients seraient absents lors de la livraison, Colissimo International déposera le colis dans la boîte aux lettres des Clients si la taille de cette dernière le permet. A défaut de récupération du colis dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à Blissim. Le Client sera alors tenu de contacter Blissim à l’adresse hello@blissim.fr pour convenir d’une nouvelle livraison ;
Des taxes éventuelles, droits de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix des Produits et Coffrets livrés aux Clients qui résident dans les DROM-COM. Ces taxes éventuelles, droits de douane ou d’importations resteront à la charge exclusive des Clients qui devront par conséquent s’en acquitter en intégralité auprès des autorités compétentes. Il est donc du ressort des Clients de s’informer de leur montant auprès des autorités douanières compétentes de leur pays avant la passation de la Commande
– Livraison à domicile pour les autres pays visés à l’article 9.1 selon les délais de livraison visés sur le Site (rubrique « Aide », puis « Livraison », « Shop – informations, retours et remboursements » et « Frais de port et délais de livraison »:
– Livraison en relais pour la France métropolitaine et la Belgique selon les délais de livraison visés sur le Site (rubrique « Aide », puis « Livraison », « Shop – informations, retours et remboursements » et « Frais de port et délais de livraison »: Blissim fait appel aux prestataires « Mondial Relay » et « Chrono Relais » pour les livraisons en point relais. Lors de la Commande, les Clients choisissent un point de retrait via l’un ou l’autre des prestataires. Les Clients recevront par email et/ou par SMS une notification de l’arrivée de leur colis en point relais. Un délai de retrait de la Commande sera indiqué aux Clients. Le retrait ne sera possible que sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et après signature d’un bon de retrait qui constituera la preuve de la réception du colis. A défaut de récupération du colis dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à Blissim. Le Client sera alors tenu de contacter Blissim à l’adresse hello@blissim.fr pour convenir d’une nouvelle livraison ;
– Livraison en « Click & Collect » en Boutique selon les délais de livraison visés sur le Site (rubrique « Aide », puis « Livraison », « Shop – informations, retours et remboursements » et « Frais de port et délais de livraison »: les Clients ont la possibilité de se faire livrer leur Commande à la Boutique (hors Abonnement) en sélectionnant lors de la passation de la Commande ce mode de livraison. A réception de la confirmation par email de la Commande par Blissim, les Clients auront un délai de quinze jours pour venir récupérer leur colis dans la Boutique aux heures et jours d’ouverture de la Boutique à savoir du mardi au samedi de 10h30 à 19h30. Afin de récupérer le colis à la Boutique, les Clients devront présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi que l’email de confirmation de la Commande. Les Clients devront signer un bon de retrait qui constituera la preuve de la réception du colis en « Click & Collect ». Ce mode de livraison pourra être indisponible durant certaines périodes de l’année (Noël, « Black Friday », inventaire etc…) en raison notamment de la forte affluence en Boutique, le cas échéant, les Clients seront informés de cette indisponibilité.
En tout état de cause, Blissim s’engage à livrer les Coffrets et Produits dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé aux Clients par Blissim, exception faite des Coffrets devant être livrés dans le cadre d’un Abonnement. Dans ce cas, les Coffrets sont livrés aux échéances indiquées au moment de la Commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par les Clients.
Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.
9.4. Les Clients reconnaissent que Blissim fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Coffrets, tels que détaillés ci-avant.
Dès lors, les délais de livraison indiqués ci-avant peuvent être impactés du fait des prestataires en charge de la livraison sans que Blissim ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
9.5. En cas de défaut de livraison à la date ou dans les délais prévus, les Clients peuvent enjoindre Blissim, par écrit à l’adresse hello@Blissim.fr, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si Blissim ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, les Clients pourront demander par écrit la résiliation de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit informant Blissim de cette résiliation, à moins que Blissim ne se soit exécutée entre temps.
Si les Clients reçoivent les Coffrets et/ou les Produits après leur demande d’annulation, ils devront contacter le service Client par écrit à l’adresse hello@Blissim.fr pour obtenir un bon de retour.
Les Coffrets et/ou les Produits devront être retournés en bon état et complets (l’ensemble des Produits devant être présents, non utilisés et accompagnés de leurs accessoires etc…) dans leur carton d’origine et correctement protégés.
Blissim procèdera alors au remboursement de la Commande et des éventuels frais de retour.
Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par les Clients lors de la passation de la Commande sera crédité par le prestataire de paiement ADYEN du montant indûment perçu au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été annulée par les Clients
9.6. Si le retard de livraison et/ou de mise à disposition de la Commande est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, Blissim informera les Clients par message électronique.
Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où Blissim est dans l’impossibilité de livrer un Coffret ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un des Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), les Clients seront informés par Blissim dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, les Clients ne seront pas débités du montant du Coffret ou du Produit concerné, ou seront remboursés dans les 14 (quatorze) jours de la notification. La responsabilité de Blissim est donc limitée au montant du Coffret ou du Produit indisponible Commande par le Client.
9.7. Contrôle – anomalie de livraison (colis endommagé – perte partielle)
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Coffret et/ou des Produits auprès des Clients, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient aux Clients de vérifier les colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, ne pas ouvrir ou refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration (colis endommagé etc…). Les Clients devront signaler immédiatement toute anomalie au service Client de Blissim via email à l’adresse hello@blissim.fr qui leur indiquera les démarches à suivre selon les modes de livraison et le type d’anomalie constaté.
En tout état de cause, lesdites réserves et réclamations relatives aux anomalies de livraison doivent être adressées à Blissim par email à l’adresse suivante : hello@blissim.fr immédiatement et dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison à domicile des Coffrets et/ou des Produits par un transporteur mandaté par Blissim et/ou de la récupération effective des colis dans les autres modalités de livraison. Le respect de ce délai permettra le cas échéant à Blissim d’agir contre le transporteur pour avarie ou perte partielle des objets transportés en application de l’article L133-3 du Code de commerce.
Les Clients devront fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le cas échéant, Blissim pourra demander la fourniture d’éléments complémentaires aux Clients (tels que des photos).
Le service Client de Blissim accusera réception de la demande et indiquera aux Clients la démarche à suivre pour retourner le colis endommagé.
Si l’anomalie de livraison est avérée et que Blissim accepte, à la suite de ses vérifications, de reprendre les Coffrets et/ou les Produits, les mêmes Coffrets et/ou Produits seront expédiés par Blissim sous réserve de leur disponibilité. A défaut, les Clients pourront demander l’annulation de la Commande et son remboursement.
9.8. Non-conformité du Coffret et/ou des Produits
Les Clients sont expressément informés qu’en cas de non-conformité du Coffret et/ou des Produits livrés, les Clients disposent de garanties telles que visées à l’article 13 des CGV.
Les Coffrets et/ ou Produits non conformes devront être renvoyés à Blissim sous 15 jours calendaires à compter de la constatation de la non conformité auprès du service Client Blissim joignable à l’adresse suivante hello@blissim.fr.
9.9. En cas de perte totale ou non-livraison des Produits et/ou des Coffrets, les Clients devront prendre contact avec Blissim à l’adresse hello@blissim.fr dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai n’excédant pas 7 (sept) jours maximum après la date supposée de livraison, afin d’obtenir le renvoi des Produits et/ou des Coffrets, ou un remboursement en cas de rupture de stock.
Lorsque la livraison des Produits et/ou des Coffrets est opérée avec un mode de livraison sans signature du destinataire ou de son représentant désigné, et que Blissim constate qu’un même Client procède de manière répétée à des demandes de renvoi de Produits et/ou de Coffrets pour un motif de perte totale de colis ou de non-livraison, Blissim pourra contacter les Clients par tous moyens (email, téléphone) afin de demander aux Client toutes explications utiles s’agissant du problème récurrent de livraison et de tenter de trouver une solution dans le cadre des livraison(s) future(s). Dans cette hypothèse, Blissim se réservera le droit de demander une photocopie de la carte d’identité des Clients et/ou toute information pertinente relative à l’identité des Clients. Les Données Personnelles collectées seront traitées par Blissim, dans les conditions prévues à l’article 10 « Données personnelles » des CGV.
En tout état de cause, lorsque la livraison des Produits et/ou des Coffrets est opérée avec un mode de livraison avec signature du destinataire ou de son représentant désigné, la preuve du transporteur de la réalisation de la livraison du colis fera foi, sauf pour les Clients de rapporter la preuve contraire, et Blissim se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement et/ou de renvoi des Produits et/ou Coffrets en cause pour des motifs de non-livraison ou de perte de colis.

Blissim respecte et est soucieuse des préoccupations des Clients concernant la protection de leur vie privée et de leurs Données Personnelles.
Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les Données Personnelles collectées, les destinataires des Données Personnelles ainsi que les droits dont disposent les Clients sur leurs Données Personnelles sont disponibles dans la politique de protection des données personnelles mise en place par Blissim et accessible en suivant le lien : Politique de Protection des Données Personnelles.
Toutes les Données Personnelles communiquées par le biais du Site sont traitées conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des Données Personnelles relatives à leur Compte personnel, les Clients procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte personnel.
Les Données Personnelles collectées sont hébergées de manière sécurisée, par le prestataire d’hébergement suivant : AWS (Amazon Web Services)

11.1. Fonctionnement du programme de fidélité
Blissim propose aux Clients un programme de fidélité permettant, en fonction de la valeur des Commandes réalisées sur le Site et en Boutique, du nombre de box reçues dans le cadre des formules d’Abonnement, de cumuler des points (ci-après, les « Points ») donnant accès à des avantages fidélités (ci-après, les « Avantages »).
Les Clients pourront, en échange d’un nombre de Points déterminés, choisir un Avantage parmi ceux proposés sur le Site. Ces Avantages sont librement définis par Blissim sur le Site. Il peut s’agir de Produits, bons d’achats ou tout autre Avantage présenté comme tel sur le Site. Blissim se réserve le droit de modifier à tout moment les Avantages proposés au titre dudit programme de fidélité et leurs conditions d’utilisation.

11.2. Adhésion au programme de fidélité

Les Clients souscrivent automatiquement et gratuitement au programme de fidélité dès l’ouverture de leur Compte personnel conformément aux CGV.
Le programme de fidélité est ainsi associé au Compte personnel des Clients. Il appartient aux Clients de vérifier que les informations les concernant sont exactes et complètes et de les maintenir à jour en procédant aux mises à jour sur le Site. Blissim ne peut en aucun cas être responsable à défaut de réception d’un Avantage par les Clients du fait d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

11.3. Conditions d’utilisation du programme de fidélité

Les Clients ne peuvent associer qu’un seul Compte personnel au programme de fidélité. Il est interdit aux Clients de créer plusieurs Comptes personnels. Blissim se réserve la possibilité d’effectuer tout contrôle pour vérifier la validité de la souscription, et notamment demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité des Clients souhaitant souscrire ou ayant souscrit au programme de fidélité, notamment en cas d’adresse email identique ou similaire ou d’homonymie. Si Blissim constate qu’une seule et même personne a souscrit à plusieurs programmes de fidélité en créant frauduleusement plusieurs Comptes personnels, les Points en doublon ne seront pas pris en compte.
Les Points cumulés ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces.
Les Avantages liés au programme de fidélité ne peuvent en aucun cas être utilisés cumulativement lors d’une même Commande.
En aucun cas un Avantage qui serait un bon d’achat ne pourra être cédé ou échangé contre espèces.

11.4. Modalités du cumul des Points

Les Clients (qui n’ont souscrit à aucun Abonnement ou dont l’Abonnement est résilié ou suspendu) obtiendront 1 (un) Point tous les 2 (deux) euros toutes taxes comprises dépensés sur le Site et en Boutique.
Les Clients ayant souscrit à un Abonnement obtiendront quant à eux 1 (un) Point par euro toutes taxes comprises dépensé sur le Site et en Boutique pendant la durée de l’Abonnement.
Les Points sont calculés à l’euro supérieur, sur la base du montant total des Commandes de Produits et/ou de Coffrets, payés, à savoir toutes taxes comprises, net de remise, et y compris frais de livraison.
Chaque Coffret payé (une fois les sommes définitivement encaissées par Blissim) attribuera 15 (quinze) Points aux Clients et 25 (vingt-cinq) Points dès le 13ème (treizième) Coffret payé de manière consécutive.
L’achat d’une carte cadeau tel que visé à l’article 4.1.4 permettra de cumuler des points selon les modalités suivantes::
– 20 (vingt) Points pour une carte cadeau de 2 (deux) mois ;
– 75 (soixante-quinze) Points pour une carte cadeau de 4 (quatre) mois ;
– 90 (quatre-vingt-dix) Points pour une carte cadeau de 6 (six) mois ;
– 180 (cent-quatre-vingts) Points pour une carte cadeau 12 (douze) mois.

Le bénéficiaire de la carte cadeau cumulera des Points dans les mêmes conditions que les Clients ayant souscrit à un Abonnement en obtenant 1 (un) Point par euro toutes taxes comprises dépensé sur le Site et en Boutique pendant la durée de l’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau.
Un parrainage tel que visé à l’article 12 donnera lieu à l’attribution de 100 (cent) Points.
Chaque Point gagné est valable pour une durée de 6 (six) mois sur le Compte personnel des Clients.
Les Points seront crédités sur le Compte personnel des Clients après encaissement définitif et total du paiement des Commandes correspondantes par Blissim.
Si les Clients exercent leur droit de rétractation et retournent une Commande passée sur le Site, les Points crédités correspondants seront annulés et les Clients ne pourront donc pas les utiliser.
Si à l’issue de la durée de validité des Points de six (6) mois, les Clients n’ont pas choisi un Avantage sur le Site, les Points cumulés seront définitivement perdus, sans indemnisation.

11.5. Utilisation des Points

Les Clients peuvent consulter à tout moment le solde de leurs Points depuis leur Compte personnel en cliquant sur l’onglet « Mes points de fidélité » étant précisé que la mise à jour du solde de Points s’opère après l’encaissement définitif et total du paiement des Commandes déclenchant le cumul de Points par Blissim.
Les Avantages sont fournis dans la limite des stocks disponibles et sont non échangeables ni remboursables.

Les Points utilisés n’ouvrent pas droit à un échange ou au remboursement de la valeur de l’Avantage ni à aucune indemnité.
Une fois utilisés, les Points ne pourront en aucun cas être crédités à nouveau sur le Compte personnel des Clients sauf en cas de perte, non livraison, Produit détérioré, non conforme ou défectueux ou en cas de dysfonctionnement du programme de fidélité.

11.6. Arrêt/modification du programme de fidélité

Blissim se réserve le droit de modifier ou supprimer le programme de fidélité à tout moment sous réserve d’en informer les Clients par le moyen de son choix (courriel, mentions sur le Site, SMS, etc.), en respectant un préavis minimum de trois (3) semaines. Aucune modification ou suppression du programme de fidélité ne donnera droit à une indemnisation des Clients.
Blissim ne peut garantir que les Points cumulés non utilisés seront réutilisés sous quelque forme que ce soit dans le cadre d’une évolution ou d’un arrêt définitif du programme de fidélité.

11.7. Responsabilité des Clients

Les Clients s’engagent lors de la souscription au programme de fidélité et durant toute la durée de participation à communiquer des informations exactes et complètes. En cas de modification de leurs Données Personnelles, les Clients s’engagent à prévenir Blissim dans les meilleurs délais ou à modifier directement leurs informations sur leur Compte personnel.
Les Clients s’engagent à faire usage du programme de fidélité conformément aux CGV et de manière loyale.

En particulier, Blissim se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier le programme de fidélité des Clients, en le notifiant par tout moyen, et notamment dans les cas suivants:
– en cas de fraude ou de tentative de fraude dont la création de plusieurs Comptes personnels;
– en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site ou du programme de fidélité;
– en cas de non-respect des CGV ;
– en cas d’un nombre anormalement élevé de Commandes sur une même journée et/ou plusieurs jours ;
– en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un (1) mois à compter de la relance de Blissim ; et
– en cas de décès du Client.

La cessation du programme de fidélité, pour quelque raison que ce soit, aura pour effet la perte ferme et définitive des Points cumulés sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par les Clients.

Les conditions applicables au programme de parrainage mis en place par Blissim sont consultables à tout moment sur le Site via la rubrique « Parrainage ».
Le service Client de Blissim est joignable à l’adresse email hello@blissim.fr pour toute question relative au parrainage.
L‘offre de parrainage permet aux Clients « parrains » et aux bénéficiaires « filleuls », remplissant les conditions requises définies ci-après, de bénéficier de cent (100) Points, valables six (6) mois, crédités sur leur Compte personnel et convertissables sur choix en cadeaux Produits ou en une réduction de dix (10) euros toutes taxes comprises sur toute Commande passée sur le Site, sous réserve des exclusions suivantes : Produits soldés, Abonnements, Coffrets et Produits en éditions limitées ou issus de la « Fabrique », et selon les conditions visées sur le Site.
L’offre de parrainage :
– n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle mise en place par Blissim.
– est limitée à dix (10) parrainages par Client « parrain ».
Afin d’accéder à l’offre de parrainage, il convient pour les Clients « parrains » de remplir les conditions cumulatives et suivre le processus suivants :
– se connecter à leur Compte personnel,
– être titulaire d’un Abonnement (hors Abonnement en vigueur suite à l’activation d’une carte cadeau) actif, à savoir non suspendu ou mis en pause,
– accéder à la rubrique Parrainage via le Compte personnel,
– remplir les adresses emails des bénéficiaires « filleuls »,
– un lien de parrainage unique sera fourni par Blissim, à utiliser par les bénéficiaires « filleuls » afin pour les Clients « parrains » et les bénéficiaires « filleuls » de bénéficier de l’offre de parrainage,
– respecter à tout moment les CGV.
Le parrainage sera effectif si le bénéficiaire « filleul » passe Commande de son premier Coffret dans le cadre d’un Abonnement après avoir cliqué sur le lien de parrainage fourni par Blissim par email en suivant les instructions requises détaillées ci-dessous et sans bénéficier d’une offre promotionnelle.

Afin d’accéder à l’offre de parrainage, il convient pour les bénéficiaires « filleuls » de remplir les conditions cumulatives et suivre le processus suivants :
– créer et se connecter à leur Compte personnel,
– passer Commande d’un Abonnement après avoir cliqué sur le lien de parrainage fourni par Blissim par email en suivant les instructions requises,
– respecter à tout moment les CGV.
Les Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre de parrainage sont utilisées en conformité avec la politique de protection des données personnelles confidentialité accessible en suivant le lien suivant: Politique de Protection des Données Personnelles.
Blissim se réserve la possibilité de mettre fin à la présente offre de parrainage ou d’en modifier les conditions à tout moment.
Le cas échéant, Blissim enverra une notification par email aux Clients « parrains » titulaires de liens de parrainage encore en vigueur et non utilisés a minima 30 (trente) jours avant la résiliation de l’offre de parrainage.

13.1. Garanties légales
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, les Produits commercialisés sur le Site au détail et notamment disponibles dans les Coffrets bénéficient de garanties légales c’est-à-dire de la garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation reproduits en annexe 1) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil reproduits en annexe 1), permettant aux Clients de renvoyer les Produits et/ou Coffrets défectueux et non conformes sans frais.
En application de ces dispositions, Blissim est tenue de livrer des Produits et/ou Coffrets conformes à la Commande et doit répondre (i) des défauts de conformité existant au moment de leur délivrance, apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci (ii) des défauts cachés les rendant impropres à l’usage auxquels on les destine, qui diminuent tellement cet usage que les Clients ne les auraient pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus, ladite action devant être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

13.2. Mise en œuvre des garanties légales

Toute demande des Clients au titre de la conformité ou de la présence de vices cachés des Coffrets et des Produits peut être adressée à Blissim par email à l’adresse suivante : hello@blissim.fr. Les Clients peuvent également joindre Blissim aux coordonnées postales et téléphoniques suivantes : 10 rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris, téléphone : 09 75 18 77 88. Le service Client de Blissim accusera réception de la demande et indiquera aux Clients la démarche à suivre.
En tout état de cause, les modalités de retour sont accessibles dans la rubrique « livraisons et retours » du Site ou sur demande en contactant le service Client de Blissim à l’adresse hello@blissim.fr. Blissim supportera les frais associés au retour des Coffrets et/ou des Produits en cas de non-conformité et fournira aux Clients une étiquette de retour prépayée. Il est recommandé aux Clients d’effectuer des retours au moyen d’un mode de transport présentant des garanties analogues à celles proposées par le transport initial.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
13.3. Sauf exception expresse visant des Produits précis, Blissim ne contracte pour les Coffrets et les Produits aucune garantie commerciale particulière ou spécifique au sens de l’article L.217-21 du Code de la consommation et ses obligations sont limitées à la livraison des Produits et des Coffrets conformes aux exigences des réglementations en vigueur applicables en la matière.

14.1. Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation (reproduits en annexe 1), les Clients sont informés qu’ils disposent d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver leur décision, à compter de :
– la réception du Produit ou du Coffret Commande sur le Site, pour les Commandes hors Abonnement ;
– de la réception du premier Coffret, dans le cadre d’un Abonnement.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :
– le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;
– le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
– si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Blissim et toute Commande sera réputée ferme et définitive.

14.2. Les Clients qui exercent leur droit de rétractation devront compléter le formulaire de rétractation visé en annexe 2 des CGV.

Les Clients pourront également décider d’informer Blissim de leur décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : Blissim-Service Client – BEAUTYCOM SAS – 10, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS ou par email à l’adresse hello@blissim.fr.
Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant : « A l’attention de Blissim – BEAUTYCOM SAS – 10 rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris, hello@Blissim.fr: Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit/Coffret [à compléter] Commande le [à compléter] sur le site internet https://blissim.fr/, reçu le [à compléter], au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».

14.3. Si les Clients exercent leur droit de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial, y incluant les Coffrets le cas échéant. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
S’agissant des Commandes de Coffrets, ou de l’Abonnement aux Coffrets, les Clients devront, en cas d’exercice de leur droit de rétractation, renvoyer l’intégralité du Coffret concerné.

Les Produits et/ou Coffrets doivent être retournés à Blissim à l’adresse :
BLISSIM CHEZ CAR
1 ERE AVENUE 5191M ZI DE CARROS
06517 CARROS CEDEX

En application de l’article L. 221-23 du Code de consommation, Blissim informe expressément les Clients que les frais de retour des Produits et/ou Coffrets demeureront à leur charge.

14.4. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Clients sont informés que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Commandes portant notamment sur :
– la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

14.5. Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, Blissim remboursera les Clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision des Clients de se rétracter.

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, Blissim peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit/du Coffret concerné ou jusqu’à ce que les Clients lui adressent la preuve de l’expédition du Produit/Coffret concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire des Clients.
En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-4 du Code de la consommation.

15.1. Les Coffrets et les Produits sont conformes à la législation et aux réglementations française et européenne en vigueur.

Les Clients sont seuls responsables de l’usage des Coffrets et/ou Produits fournis et de leur adéquation à leur destination. En conséquence, Blissim ne peut en aucun cas et en aucune manière être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Coffrets et/ou des Produits.

15.2. Les Clients s’engagent à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par les Fournisseurs. Dès lors, Blissim ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par les Clients ou un tiers.
En outre, il appartient aux Clients de réaliser tout test de sensibilité avant usage des Produits, de prendre connaissance de manière exhaustive de l’étiquetage, en particulier de la liste des substances entrant dans la composition et de suivre les notices d’utilisation des Produits. Blissim décline toute responsabilité en cas de survenance d’allergies, dans la limite de la législation et réglementation applicables, pour les produits dont elle n’est pas responsable au sens de la réglementation européenne.

15.3. Les Clients reconnaissent que leur utilisation du Site se fait à leurs risques et périls. Le Site leur est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
Blissim fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Blissim et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau, de l’Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Blissim.

15.4. Blissim ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Blissim se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, Blissim informera les Clients préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.
Blissim décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant d’une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

15.5. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques des Clients ne peut être exclue.

Blissim n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
Blissim se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
Les Clients sont invités à informer Blissim de tout problème technique qu’ils rencontreraient au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site en écrivant à l’adresse email suivante et en décrivant le problème rencontré : hello@blissim.fr

15.6. La responsabilité de Blissim au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute des Clients, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Blissim.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Blissim serait mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et matériels sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, immatériels n’ouvriront pas droit à réparation au profit des Clients.

16.1. Les Clients s’engagent à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Les Clients s’engagent notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation avec des droits de propriété intellectuelle ou constitutif de concurrence déloyale ou parasitaire, que ce soit notamment sur leur Compte personnel ou sur les avis mis en ligne par les Clients notamment via les réseaux sociaux.
Les Clients s’interdisent par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.

16.2. Les Clients s’engagent à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Blissim.
Blissim ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique des Clients.
Les Clients sont également seuls responsables de la protection de leur équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

16.3. De manière générale, les Clients s’engagent à se comporter de manière loyale vis-à-vis de Blissim et à ne jamais la dénigrer.

16.4. L’utilisation du Site proposé par Blissim est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation parentale ou d’un tuteur ou bien d’un curateur.

16.5. En cas de non-respect des obligations découlant des CGV, d’agissements manifestement illicites, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte personnel ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Blissim, de ses partenaires et/ou de violation de toutes obligations légales ou réglementaires, Blissim pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, résilier, suspendre ou reporter tout Abonnement et/ou toute Commande concernés et/ou suspendre ou résilier le Compte personnel des Clients et leur refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site, sans préjudice du droit pour Blissim de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
Blissim se réserve également le droit de refuser de contracter avec des Clients ayant été exclus ou sanctionnés pour de tels agissements.

16.6. Avis des Clients quant à leurs Commandes
A la suite de leurs Commandes, les Clients ont la possibilité de laisser un avis sur le Site et de consulter les avis laissés par les Clients sur les Produits et Coffrets vendus via le Site.

Les Clients qui déposent un avis s’engagent à respecter les Conditions générales sur les avis publiés sur notre site lesquelles sont accessibles ici Conditions générales sur les avis publiés sur notre site et sur le Site en se rendant en bas de chaque page et en consultant la rubrique « Modération des Avis ».

Ces Conditions générales devront être acceptées expressément par les Clients avant de pouvoir déposer leur avis.

Les Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’activité de collecte, de modération et de diffusion en ligne des avis sont utilisées en conformité avec la politique de protection des données personnelles accessible en suivant le lien suivant Politique de Protection des Données Personnelles.

Sous réserve du consentement préalable des Clients, lequel est recueilli par l’acceptation des conditions générales sur les avis publiés sur le Site visées ci-avant et par une case à cocher prévue à cet effet, les avis des Clients et les données à caractère personnel liées à ces Avis pourront être partagés par Blissim et utilisés par des plateformes tierces partenaires de Blissim lesquelles sont identifiées dans la Politique de Protection des Données précitée.

16.7. Conservation des produits
Il est rappelé aux Clients qu’il est de leur responsabilité de conserver les Produits et/ou Coffrets dans les conditions requises par les produits cosmétiques à savoir hermétiquement fermés, à l’abri de l’humidité, de la lumière et de températures chaudes afin de prévenir notamment toute oxydation. Par ailleurs, les Produits peuvent être soumis à une date de péremption. Blissim se réserve la possibilité d’exclure la garantie visée à l’article 13.1 pour les Produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées et compte tenu des caractéristiques particulières propres aux produits cosmétiques lesquels peuvent être soumis à une date de péremption.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « BLISSIM » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Blissim. De même, l’ensemble des marques, images, logo et généralement droits de propriété intellectuelle de tous tiers représentés sur le Site sont la propriété exclusive de leur titulaire.

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Le Site contient notamment des textes, images, qui sont la propriété exclusive de Blissim (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition des Clients, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
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En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, Blissim se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver immédiatement et sans notification écrite préalable les Comptes personnels des Clients.

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19.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
19.3. Preuves
Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de Blissim seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre Blissim et les Clients.
La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.
19.4. Suppression du Compte personnel
Les Clients peuvent supprimer leur Compte personnel à tout moment, s’ils n’ont aucun Abonnement en cours, en s’adressant au service Client à hello@blissim.fr.
Si les Clients souhaitent supprimer leur Compte personnel alors qu’ils ont un Abonnement en cours, ils devront au préalable respecter la procédure de résiliation décrite à l’article 6.
19.5. Environnement et Identifiant Unique (IDU)
Blissim est enregistrée auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sous l’Identifiant Unique suivant : FR217528_01UIME
19.6. Loi applicable, médiation et tribunaux compétents
19.6.1. Les CGV ainsi que les Commandes conclues avec les Clients sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
19.6.2. Pour toute difficulté et/ou en cas de litige relatif à une Commande, les Clients sont invités à contacter le service Client par email à l’adresse hello@blissim.fr., afin de tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Les Clients pourront faire appel au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont Blissim est adhérente, dont les coordonnées postales sont les suivantes: Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) : 39 avenue Franklin D Roosevelt, 75008 PARIS dans l’année qui suit la dernière démarche des Clients auprès de Blissim. Pour plus d’informations dont notamment les modalités de saisine du médiateur, les Clients peuvent se rendre sur le site du CMAP accessible à l’adresse: http://www.cmap.fr.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que les Clients aient effectué des démarches préalables écrites auprès de Blissim n’ayant pas abouti.
Les Parties restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas aux Parties qui peuvent y renoncer.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Cette plateforme présente notamment les informations relatives aux droits des consommateurs et différents outils de règlement des litiges de consommation.
19.6.3. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

DROIT DE RETRACTATION
Article L.221-18 du Code de la consommation

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une Commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».

Article L.242-3 du Code de la consommation

« Est nulle toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation défini à l’article L. 221-18 ».

Article L.221-28 du Code de la consommation

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’Abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Article L.217-3 du Code de la consommation

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.».

Article L.217-4 Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.».

Article L.217-5 Code de la consommation

I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.- Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
Article L. 217-7 Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. »

Article L. 217-8 Code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.».

Article L. 217-9 Code consommation :

Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.

Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.

Article L. 217-10 Code de la consommation :

La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le consommateur.

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de ce bien et l’installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.

Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien.

Article L. 217-11 du Code de la consommation :

« La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.».

Article L.217-12 du Code de la consommation

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;
2° De l’importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.».

GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES

Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1644 Code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

Article 1645 Code civil :

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur ».

Article 1646 Code civil :

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente ».

Article 1648 du Code Civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la société BEAUTYCOM, 10 rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris
Email : hello@blissim.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commande le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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